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Cette Politique de Confidentialité régit le Service fourni par la société LA BOITE A MOUSTACHES, Société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, enregistrée au RCS de MEAUX sous le numéro 817 767 825, dont le siège social est 14 ALL GIOACCHINO ROSSINI 77185 LOGNES, représentée par Monsieur Trung-Kha SANANIKONE agissant en qualité de Président, déclarant être dûment habilité aux fins des présentes (ci-après « BAM »).
Dans le cadre du Service, BAM peut collecter des Données Personnelles.
La confidentialité des Données Personnelles est d’une importance capitale pour BAM, qui a implémenté des règles et procédures strictes pour les protéger. L’Utilisateur doit lire attentivement cette Politique de Confidentialité relative à l’usage des Données Personnelles. L’Utilisateur est parfaitement informé que les Données Personnelles soumises et collectées feront l’objet d’un traitement automatisé.
Dans le cadre de cette Politique de Confidentialité, les définitions suivantes s’appliqueront à tous les termes débutant par une majuscule, au singulier et au pluriel :
3.1. Cette Politique de Confidentialité régule la collecte, le traitement et la divulgation des Données Personnelles par BAM dans le cadre de la fourniture du Service. Elle détaille également les modalités d’exercice de leurs droits par toutes les personnes concernées par les Données Personnelles.
3.2. L’Utilisateur doit prendre connaissance de l’intégralité de la Politique de Confidentialité et l’accepter sans réserve.
Cette acceptation sera exprimée en cochant la case correspondant à la phrase d'acceptation de la Politique de Confidentialité lors de l’inscription au Site, ayant par exemple la mention « Je reconnais avoir lu et accepté la Politique de confidentialité du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite.
3.3. BAM se réserve le droit de modifier à tout moment la Politique de Confidentialité en publiant une nouvelle version sur son Site, en le notifiant par courriel ou par une notification à la connexion suivante de l’Utilisateur au Service.
En l’absence d’acceptation de la Politique de Confidentialité modifiée, l’Utilisateur peut mettre en œuvre son droit de refus en procédant à la suppression de son Compte. Avant cette suppression de Compte, l’Utilisateur a la possibilité de récupérer ses données.
La Politique de Confidentialité applicable est la dernière acceptée par l’Utilisateur.
Elle est applicable à tous les Utilisateurs, qu’ils soient Professionnels ou Clients.
3.4. Le site de BAM peut contenir des liens vers un site tiers. Celui-ci peut avoir une politique de confidentialité différente et BAM n’engagera pas sa responsabilité pour celles-ci.
BAM peut collecter des Données Personnelles de l’Utilisateur de différentes manières :
BAM peut collecter les Données Personnelles suivantes, si elles ont été fournies :
Toutes les transactions sont réalisées par un prestataire de paiement (PSP) respectant les obligations applicables à cette activité.
BAM ne disposera pas des informations de paiement dans la mesure où celles-ci ne transitent que par le prestataire de paiement de BAM.
Le prestataire de paiement de BAM est : Stripe.
Les conditions générales du prestataire de paiement sont accessibles à l’adresse suivante : https://stripe.com/fr/privacy.
BAM peut utiliser les cookies suivants pour la fourniture du Service via BAM :
Les cookies sont les suivants :
| Société | Nom du cookie | Domaine | Type de Cookie | Accès Opt Out |
Il est possible d’empêcher l’installation de cookies de la manière suivante :
Seuls les cookies techniques ne peuvent pas être refusés, ceux-ci étant nécessaires au bon fonctionnement du Service. Ces cookies sont installés pour une durée maximale de treize (13) mois.
Les Données Personnelles sont collectées pour permettre à BAM de remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’Utilisateur, et notamment de :
Les Données Personnelles ne seront pas utilisées pour un autre usage.
Les Données Personnelles collectées sont stockées au sein de l’Union Européenne, par un prestataire qui applique les standards de l’industrie en matière de sécurité informatique.
Aucune donnée ne sera transférée hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles ne seront jamais cédées à un tiers sans votre accord préalable.
Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être transmises aux autres Utilisateurs afin de permettre aux Professionnels de fournir et d’assurer les Prestations, ce que les Utilisateurs acceptent. Cela concerne uniquement les Données Personnelles suivantes : nom, prénom, mail, téléphone, adresse, code d’immeuble, photographie, informations légales du Professionnel.
BAM pourra également céder les Données Personnelles dans les conditions suivantes :
BAM peut faire appel aux prestataires suivants, qui peuvent avoir accès aux Données Personnelles, ce que l’Utilisateur accepte :
Ces prestataires se sont engagés envers BAM à respecter leurs obligations légales et réglementaires en matière de données personnelles, et à ne pas les transférer hors de l’Union Européenne.
Les Données Personnelles peuvent également être transmises à toute autorité administrative en faisant la demande, ou en application de la loi ou sur décision de justice.
BAM s’assure que les Données Personnelles sont stockées dans des conditions respectant les standards de l’industrie.
BAM s’engage notamment à respecter la réglementation applicable à la sécurisation des Données personnelles et ne peut pas exclure sa responsabilité à ce titre.
Le Site est sécurisé par un certificat SSL.
Les communications du Site sont chiffrées.
BAM s’assure que ses employés et prestataires chargés de traiter les Données Personnelles soient soumis à une obligation de confidentialité appropriée.
En cas d’atteinte aux Données Personnelles, BAM en informera l’Utilisateur dans les meilleurs délais.
BAM stockera les Données Personnelles pendant la durée de validité du Compte.
Si le Compte n’est plus actif depuis deux (2) ans (date de dernier login), ou en cas de suppression du Compte par l’Utilisateur, les Données Personnelles seront supprimées automatiquement.
Dans ce cas, BAM supprimera toutes les Données Personnelles, à l’exception de celles qui sont strictement nécessaires au maintien de sa comptabilité commerciale et au respect de ses obligations légales.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants pour toutes les Données Personnelles transmises à BAM :
Il est possible d’exercer ces droits en contactant BAM à l’adresse de contact suivante : [email protected].
Conformément à ses obligations légales, BAM s’exécutera dans un délai maximal d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.
La loi applicable aux présentes est la loi française.
La Politique de Confidentialité est rédigée en français, et la version française fera foi même en cas de traduction dans une autre langue. L’Utilisateur peut soumettre à la CNIL tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation de la Politique de Confidentialité, non résolu à l’amiable entre les Parties.
Il pourra également être soumis au tribunal compétent du siège de BAM, y compris en matière de référé, d’un appel en garantie ou d’une pluralité de défendeurs, et quel que soit le pays d’origine de l’Utilisateur.